Permis de construire n° 0620112500004 à Agnez-lès-Duisans pour 1 371 m² de locaux, 340 Rue De Duisans
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0620112500004
Demandeur
EARL LE VAL DU GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 340 Rue De Duisans, le permis de construire n° 0620112500004 a été délivré le 5 décembre 2025 à Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL LE VAL DU GY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK34, ZK35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnez-lès-Duisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnez-lès-Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnez-lès-Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62011
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 2 463 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 834 m² |
| Total | 2 823 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 463 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VAL DU GY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395236441
- SIRET
- 39523644100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AGNEZ LES DUISANS (62161)
Autres dossiers de EARL LE VAL DU GY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620112500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |