Permis de construire n° 0620111800005 à Agnez-lès-Duisans pour 243 m² de locaux, Le Chemin De Duisans
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PC n° 0620111800005
Demandeur
EARL DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620111800005, délivré le 8 septembre 2018 à Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin De Duisans. La demande émane de EARL DES FLANDRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnez-lès-Duisans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Agnez-lès-Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Duisans
Territoires administratifs
- Commune
- Agnez-lès-Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62011
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 417 m² |
| Total | 2 174 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511997207
- SIRET
- 51199720700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AGNEZ-LES-DUISANS (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620111800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |