Permis de construire n° 0620101300001 à Affringues pour 120 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0620101300001
Demandeur
COMMUNE D'AFFRINGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0620101300001 a été délivré le 20 mai 2014 à Affringues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'AFFRINGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A578, A527, A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Affringues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Affringues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Affringues Code postal 62380 Identifiant INSEE 62010
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 565 m² |
| Total | 445 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 565 m² |
| Total locaux | 445 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AFFRINGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200105
- SIRET
- 21620010500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AFFRINGUES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620101300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |