Permis de construire Logement N° 0620091200005

Permis de construire n° 0620091200005 à Adinfer pour 72 m² de logement, Chemin Departemental 7

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0620091200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental 7, le permis de construire n° 0620091200005 a été délivré le 30 avril 2013 à Adinfer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B60. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adinfer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adinfer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Adinfer Code postal 62116 Identifiant INSEE 62009
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCATEL (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620091200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental 7, à Adinfer (62116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620091200005, déposé en mairie d'Adinfer.

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