Permis de construire n° 0620042200022 à Achicourt pour 37 m² de locaux, 69 Bi Rue Marcel Delis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 0620042200022
Demandeur
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620042200022 porte sur un projet situé 69 Bi Rue Marcel Delis. La demande émane de ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC355, BC96, BC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 882 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 919 m² |
| Total | 4 882 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 882 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 919 m² |
| Total locaux | 4 882 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312454838
- SIRET
- 31245483800383
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620042200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |