Permis de construire Locaux N° 0620042000019

Permis de construire n° 0620042000019 à Achicourt pour 399 m² de locaux, Ze - Rue Des Planquettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0620042000019

Demandeur

ACHICOURT MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620042000019, délivré le 3 mai 2021 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ze - Rue Des Planquettes. La demande émane de ACHICOURT MOTOCULTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX354, AX404, AX582. Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX354 AX404 AX582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 399 m² 0 m² 180 m² 0 m² 219 m² 399 m²
Total 180 m² 399 m² 0 m² 180 m² 0 m² 219 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 399 m² 0 m² 180 m² 0 m² 219 m² 399 m²
Total locaux 180 m² 399 m² 0 m² 180 m² 0 m² 219 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHICOURT MOTOCULTURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823795448
SIRET
82379544800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620042000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ze - Rue Des Planquettes, à Achicourt (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACHICOURT MOTOCULTURE et accordée le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620042000019, déposé en mairie d'Achicourt.

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