Permis de construire Mixte N° 0620031600003

Permis de construire n° 0620031600003 à Acheville pour 367 m² de logement et locaux, 2Bis Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Du General De Gaulle, à Acheville (62320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBMC et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620031600003, déposé en mairie d'Acheville.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0620031600003

Demandeur

DBMC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620031600003, délivré le 4 juillet 2016 à Acheville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est DBMC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acheville Code postal 62320 Identifiant INSEE 62003
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	367 m²	224 m²	367 m²	-143 m²	224 m²
Total	367 m²	367 m²	367 m²	0 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Autres activités	367 m²	65 m²	367 m²	-302 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Entrepôt	367 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Total locaux	367 m²	224 m²	367 m²	-143 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBMC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820077592
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACHEVILLE (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620031600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Du General De Gaulle, à Acheville (62320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBMC et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620031600003, déposé en mairie d'Acheville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acheville

PC n°0620031300003 Logement Commencé

10B Rue Du General De Gaulle

Acheville (62320)

Nouvelle construction

30 mai 2013 166 m² SDP

PC n°0620031400001 Logement Terminé

10Bis Rue Jean Lennes

Acheville (62320)

Transformation avec diminution

10 oct. 2014 96 m² SDP

PC n°0620031600002 Logement Autorisé

Rue Jean Lennes

Acheville (62320)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 74 m² SDP

DP n°0620031600008 Locaux Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Acheville (62320)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0620031700002 Logement Commencé

Acheville (62320)

Transformation sans extension

16 juin 2017 111 m² SDP

PC n°0620031800004 Logement Autorisé

12 Rue Jean Lennes

Acheville (62320)

Transformation avec extension

28 févr. 2019 191 m² SDP