Permis de construire Locaux N° 06151213F0001

Permis de construire n° 06151213F0001 aux Yveteaux pour 84 m² de locaux, L Ecole

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 06151213F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06151213F0001, délivré le 2 mai 2013 aux Yveteaux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Ecole.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Yveteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet aux Yveteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Yveteaux Code postal 61210 Identifiant INSEE 61512
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 178 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES YVETEAUX (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06151213F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Ecole, aux Yveteaux (61210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06151213F0001, déposé en mairie des Yveteaux.

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