Permis de construire n° 06151018P0001 à Vitrai-sous-Laigle pour 270 m² de locaux, La Grande Ferme
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 06151018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06151018P0001, délivré le 23 avril 2018 à Vitrai-sous-Laigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Grande Ferme.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C221. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrai-sous-Laigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vitrai-sous-Laigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrai-sous-Laigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61510
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 570 m² |
| Total | 300 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 570 m² |
| Total locaux | 300 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAI-SOUS-LAIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06151018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |