Permis de construire Locaux N° 06150712P0006

Permis de construire n° 06150712P0006 à Villiers-sous-Mortagne pour 1 282 m² de locaux, La Houdonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06150712P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06150712P0006, délivré le 28 mars 2013 à Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Houdonniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 282 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B291. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Mortagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 366 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150712P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Houdonniere, à Villiers-sous-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06150712P0006, déposé en mairie de Villiers-sous-Mortagne.

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