Permis de construire n° 06150123P0001 à Verrières pour 84 m² de logement, Malassis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 06150123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150123P0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé Malassis.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
| Total | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150123P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |