Permis de construire Locaux N° 06149723A0010

Permis de construire n° 06149723A0010 à Valframbert pour 882 m² de locaux, Rue Joan Miro

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 06149723A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06149723A0010, délivré le 15 février 2024 à Valframbert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Joan Miro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Bureaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149723A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Joan Miro, à Valframbert (61250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149723A0010, déposé en mairie de Valframbert.

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