Permis de construire n° 06149718A0008 à Valframbert pour 5 896 m² de locaux, rue de la Palette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06149718A0008
Demandeur
UNITED CAPS MESSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valframbert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149718A0008 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé rue de la Palette. Le projet est porté par UNITED CAPS MESSIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 142. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Valframbert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 896 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 879 m² d'industrie, 2 246 m² d'entrepôt et 771 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 5 896 m² |
| Total | 0 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 5 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 5 896 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 2 879 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 5 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNITED CAPS MESSIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messia-sur-Sorne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
UNITED CAPS MESSIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646150367
- SIRET
- 64615036700019
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MESSIA-SUR-SORNE (39570)
Autres dossiers de UNITED CAPS MESSIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149718A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |