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Permis de construire Locaux N° 06149714A0004

Permis de construire à Valframbert pour 602 m² de locaux - 9014 Rue Francois Arago

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9014 Rue Francois Arago, Valframbert (61250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149714A0004, instruit par la commune de Valframbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 06149714A0004

Demandeur

CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06149714A0004, délivré le 21 juillet 2014 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé 9014 Rue Francois Arago, Valframbert (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/01/2018

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 087 m²
Total	485 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	485 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 286100029
SIRET: 28610002900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALFRAMBERT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06149714A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9014 Rue Francois Arago, Valframbert (61250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA et accordé le 21 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

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