Permis de construire Locaux N° 0614912608001

Permis de construire n° 0614912608001 à Tourouvre au Perche pour 1 529 m² de locaux, La Babonnière

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0614912608001

Demandeur

GAEC SYLVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0614912608001 a été délivré le 4 mai 2026 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Babonnière. Le dossier a été déposé par GAEC SYLVESTRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B235, 0B237, 0B142. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 211 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B235 0B237 0B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SYLVESTRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429780612
SIRET
42978061200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TOUROUVRE-AU-PERCHE (LA PO.) (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614912608001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Babonnière, à Tourouvre au Perche (61190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SYLVESTRE et accordé le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614912608001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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