Permis de construire n° 06149116P0002 à Tourouvre au Perche pour 435 m² de locaux, La Bretonniere Tourouvre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier PC n° 06149116P0002
Demandeur
GAEC RECONNU THIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2016 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149116P0002 porte sur un projet situé La Bretonniere Tourouvre. Le projet est porté par GAEC RECONNU THIROUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH113, ZH114, ZH115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourouvre
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 435 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 335 m² | 1 135 m² |
| Total | 800 m² | 435 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 335 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 435 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 335 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 800 m² | 435 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 335 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU THIROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411711195
- SIRET
- 41171119500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)
Autres dossiers de GAEC RECONNU THIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149116P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |