Retour aux permis de construire de Tourouvre au Perche

Permis de construire Locaux N° 06149113P0007

Permis de construire à Tourouvre au Perche pour 325 m² de locaux - All De La Gare Rue Victor Lina

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Gare Rue Victor Lina, Tourouvre au Perche (61190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUROUVRE et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149113P0007, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 06149113P0007

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06149113P0007, délivré le 23 décembre 2013 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé All De La Gare Rue Victor Lina, Tourouvre au Perche (61190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	65 m²
Locaux	0 m²	255 m²	70 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	135 m²	255 m²	70 m²	70 m²	255 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	255 m²	70 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104919
SIRET: 21610491900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOUROUVRE (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06149113P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Gare Rue Victor Lina, Tourouvre au Perche (61190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUROUVRE et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149113P0007, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourouvre au Perche

PC n°0614912600001 Locaux Autorisé

Za Sainte Anne Le Haubert

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

19 mai 2026 216 m² SDP SCEA MAISON DE GOUSSENCOURT

PC n°0614912608001 Locaux Autorisé

La Babonnière

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 529 m² SDP GAEC SYLVESTRE

PC n°0614912609001 Locaux Autorisé

28 Sentier La Fourche La Vall

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°0614912505002 Locaux Autorisé

La Forêt

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 192 m² SDP

PC n°0614912500007 Logement Autorisé

3 La Verrerie De Bellevue

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 158 m² SDP

PC n°0614912601001 Logement Autorisé

1 Impasse Fernand Hilliere

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche

Permis d'aménager à Tourouvre au Perche

3 autorisations

Permis de démolir à Tourouvre au Perche

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourouvre au Perche

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche

Caractéristiques du projet