Permis de construire n° 06149113P0007 à Tourouvre au Perche pour 325 m² de locaux, All De La Gare Rue Victor Lina
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 06149113P0007
Demandeur
COMMUNE DE TOUROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149113P0007 a été délivré le 23 décembre 2013 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé All De La Gare Rue Victor Lina. COMMUNE DE TOUROUVRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 135 m² | 255 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 255 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 255 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUROUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104919
- SIRET
- 21610491900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUROUVRE (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149113P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |