Permis de construire Locaux N° 0614882500001

Permis de construire n° 0614882500001 à Touquettes pour 248 m² de locaux, 1497 Route De La Trinite Des La

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0614882500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0614882500001, délivré le 1 août 2025 à Touquettes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1497 Route De La Trinite Des La.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C225, C245. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touquettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 275 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204 C225 C245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touquettes Code postal 61550 Identifiant INSEE 61488
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUQUETTES (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614882500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1497 Route De La Trinite Des La, à Touquettes (61550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614882500001, déposé en mairie de Touquettes.

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