Permis de construire Locaux N° 0614862600015

Permis de construire n° 0614862600015 à Tinchebray-Bocage pour 71 m² de locaux, La Galletière - Frênes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0614862600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Galletière - Frênes, le permis de construire n° 0614862600015 a été délivré le 15 juillet 2026 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 893 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A525. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 893 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 71 m² 39 m² 71 m² -39 m² 71 m²
Total 110 m² 0 m² 71 m² 39 m² 71 m² -39 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614862600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Galletière - Frênes, à Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614862600015, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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