Permis de construire Locaux N° 06148620F0020

Permis de construire n° 06148620F0020 à Tinchebray-Bocage pour 33 m² de locaux, 3 Rue De La Grotte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 06148620F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2020 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148620F0020 porte sur un projet situé 3 Rue De La Grotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G854. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY-BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148620F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Grotte, à Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148620F0020, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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