Permis de construire Locaux N° 06148620F0011

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 1 971 m² de locaux - La Boulangerie Du Milieu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 06148620F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06148620F0011, délivré le 15 juin 2020 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boulangerie Du Milieu, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 060 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

3 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 1 971 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 786 m² 3 281 m²
Total 1 495 m² 1 971 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 786 m² 3 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 495 m² 1 971 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 786 m² 3 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY-BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148620F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulangerie Du Milieu, Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148620F0011, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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