Permis de construire n° 0614842502003 à Val-au-Perche pour 1 951 m² de locaux, L'ormois La Rouge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0614842502003
Demandeur
SCEA DE L ORMOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0614842502003 a été délivré le 2 mars 2026 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé L'ormois La Rouge. SCEA DE L ORMOIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORMOIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438110801
- SIRET
- 43811080100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614842502003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |