Permis de construire Locaux N° 06148424P1002

Permis de construire n° 06148424P1002 à Val-au-Perche pour 112 m² de locaux, Les Fricaudieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 06148424P1002

Demandeur

J.M.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fricaudieres, le permis de construire n° 06148424P1002 a été délivré le 19 février 2025 à Val-au-Perche (Orne, Normandie). La demande émane de J.M.C..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D69, D70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 848 m²

Surface existante avant

5 025 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

5 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D69 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 025 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 5 137 m²
Total 5 025 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 5 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 025 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 5 137 m²
dont Industrie 5 025 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 5 137 m²
Total locaux 5 025 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 5 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350455655
SIRET
35045565500026
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
VAL AU PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148424P1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fricaudieres, à Val-au-Perche (61130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.M.C. et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148424P1002, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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