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Permis de construire Locaux N° 06148424P1002

Permis de construire à Val-au-Perche pour 112 m² de locaux - Les Fricaudieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fricaudieres, Val-au-Perche (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.C. et accordé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148424P1002, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 06148424P1002

Demandeur

J.M.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148424P1002, délivré le 19 février 2025 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fricaudieres, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.M.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D68, D69, D70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 848 m²

Surface existante avant

5 025 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

5 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D69 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 025 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 137 m²
Total	5 025 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 025 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.C.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350455655
SIRET: 35045565500026
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: VAL AU PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148424P1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fricaudieres, Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.C. et accordé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148424P1002, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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