Permis de construire n° 06148318F0008 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 295 m² de logement, La Passee Saint Michel Des Andaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 06148318F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148318F0008 porte sur un projet situé La Passee Saint Michel Des Andaines.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Des Andaines
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148318F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |