Permis de construire Logement N° 06148315F0001

Permis de construire n° 06148315F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 670 m² de logement, 8 Bd Albert Christophle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06148315F0001

Demandeur

BELLE EPOQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148315F0001 a été délivré le 1 avril 2015 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Bd Albert Christophle. BELLE EPOQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI215. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 662 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 8 m² 662 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 2 - 6
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE EPOQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805307147
SIRET
80530714700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAGNOLES-DE-L ORNE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148315F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Bd Albert Christophle, à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLE EPOQUE et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148315F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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