Permis de construire n° 06148115A0031 à Tellières-le-Plessis pour 605 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 06148115A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Tellières-le-Plessis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148115A0031 porte sur un projet situé La Fosse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tellières-le-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Tellières-le-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Tellières-le-Plessis Code postal 61390 Identifiant INSEE 61481
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 605 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 405 m² | 605 m² |
| Total | 200 m² | 605 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 405 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 605 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 405 m² | 605 m² |
| Total locaux | 200 m² | 605 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 405 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TELLIERES-LE-PLESSIS (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148115A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |