Permis de construire Locaux N° 06147617P0002

Permis de construire à Suré pour 102 m² de locaux - 2 Rue De L Ancienne Ecole

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06147617P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06147617P0002, délivré le 9 octobre 2017 à Suré (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L Ancienne Ecole, Suré (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Suré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suré Code postal 61360 Identifiant INSEE 61476
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 382 m²
Total 280 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURE (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147617P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Ancienne Ecole, Suré (61360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147617P0002, instruit par la commune de Suré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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