Permis de construire Locaux N° 06147423V0026

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 701 m² de locaux - Le Chemin De Tournai Aubry En Exmes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 06147423V0026

Demandeur

EARL L'EPINE BIENNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06147423V0026, délivré le 11 janvier 2024 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chemin De Tournai Aubry En Exmes, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'EPINE BIENNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 740 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubry En Exmes

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'EPINE BIENNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790959001
SIRET
79095900100013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147423V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Tournai Aubry En Exmes, Gouffern en Auge (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL L'EPINE BIENNAIS et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147423V0026, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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