Permis de construire Locaux N° 06147423V0004

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 40 m² de locaux - Moulin A Vent Villebadin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 06147423V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06147423V0004, délivré le 28 mai 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Moulin A Vent Villebadin, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 365 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 132 m²
Total 92 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 92 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147423V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin A Vent Villebadin, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147423V0004, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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