Permis de construire n° 06147419V0018 à Gouffern en Auge pour 200 m² de locaux, Hennecourt Chambois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 06147419V0018
Demandeur
GAEC DE LA MOULINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hennecourt Chambois, le permis de construire n° 06147419V0018 a été délivré le 18 juin 2020 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA MOULINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambois
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 114 m² |
| Total | 2 914 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 914 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 114 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOULINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487653875
- SIRET
- 48765387500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61160)
Autres dossiers de GAEC DE LA MOULINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147419V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |