Permis de construire Locaux N° 06147418V0027

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 168 m² de locaux - Haras De Gouffern - La Gal Silly En Gouffern

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 06147418V0027

Demandeur

SA HASEG

Cette page présente le permis de construire n° 06147418V0027, délivré le 30 avril 2019 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Haras De Gouffern - La Gal Silly En Gouffern, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HASEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 500 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Silly En Gouffern

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 248 m²
Total 80 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HASEG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
346520034
SIRET
34652003400015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147418V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haras De Gouffern - La Gal Silly En Gouffern, Gouffern en Auge (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HASEG et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147418V0027, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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