Permis de construire Locaux N° 06147417V0023

Permis de construire n° 06147417V0023 à Gouffern en Auge pour 60 m² de locaux, Bonmenil Aubry En Exmes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 06147417V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06147417V0023 a été délivré le 2 novembre 2017 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Bonmenil Aubry En Exmes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubry En Exmes

Territoires administratifs

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS SUR RNE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147417V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bonmenil Aubry En Exmes, à Gouffern en Auge (61310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147417V0023, déposé en mairie de Gouffern en Auge.

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