Permis de construire n° 06147417V0009 à Gouffern en Auge pour 249 m² de locaux, Plomelle Villebadin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 06147417V0009
Demandeur
GAEC DE PLOMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plomelle Villebadin, le permis de construire n° 06147417V0009 a été délivré le 22 août 2017 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DE PLOMELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villebadin
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 999 m² |
| Total | 2 750 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLOMELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514035773
- SIRET
- 51403577300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147417V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |