Permis de construire n° 06147416B0005 à Gouffern en Auge pour 225 m² de logement, La Foret De Gouffern
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 06147416B0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147416B0005 a été délivré le 1 février 2017 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foret De Gouffern. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PIERRE THOMAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D013, D062, D061. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret De Gouffern
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 347020166
- SIRET
- 34702016600158
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SILLY-EN-GOUFFERN (61310)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PIERRE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147416B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |