Permis de construire Logement N° 06147218V0004

Permis de construire n° 06147218V0004 à Sévigny pour 122 m² de logement, Le Chenet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 06147218V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévigny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147218V0004 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Le Chenet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN163. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Sévigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévigny Code postal 61200 Identifiant INSEE 61472
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY SUR ORNE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147218V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chenet, à Sévigny (61200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147218V0004, déposé en mairie de Sévigny.

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