Permis de construire Locaux N° 06147113P0002

Permis de construire n° 06147113P0002 à Belforêt-en-Perche pour 1 102 m² de locaux, La Grouas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 06147113P0002

Demandeur

SCI LA GROUAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147113P0002 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé La Grouas. Le dossier a été déposé par SCI LA GROUAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 930 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GROUAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793846007
SIRET
79384600700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147113P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grouas, à Belforêt-en-Perche (61130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA GROUAS et accordée le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147113P0002, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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