Permis de construire Locaux N° 06146722A0002

Permis de construire n° 06146722A0002 à Semallé pour 198 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 06146722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Semallé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146722A0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semallé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semallé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semallé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61467
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 337 m²
Total 139 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 337 m²
Total locaux 139 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMALLE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146722A0002, déposé en mairie de Semallé.

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