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Permis de construire Locaux N° 06146713A0003

Permis de construire à Semallé pour 294 m² de locaux - La Louverie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 06146713A0003

Demandeur

EARL LEBOURGEOIS

Cette page présente le permis de construire n° 06146713A0003, délivré le 12 août 2013 à Semallé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Louverie, Semallé (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEBOURGEOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 227 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Semallé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louverie

Territoire administratif

Commune
Semallé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61467
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBOURGEOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499595478
SIRET
49959547800011
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
SEMALLE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146713A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Louverie, Semallé (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEBOURGEOIS et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146713A0003, instruit par la commune de Semallé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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