Permis de construire à La Selle-la-Forge pour 76 m² de locaux - Le Village Geslin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 06146618F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06146618F0002, délivré le 4 juin 2018 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Village Geslin, La Selle-la-Forge (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 301 m² |
| Total | 225 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146618F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |