Permis de construire Locaux N° 06146422A0003

Permis de construire n° 06146422A0003 à Sées pour 1 872 m² de locaux, Le Chesnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 06146422A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chesnay, le permis de construire n° 06146422A0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Sées (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 3 142 m²
Total 1 270 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 270 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 3 142 m²
Total locaux 1 270 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 3 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chesnay, à Sées (61500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146422A0003, déposé en mairie de Sées.

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