Permis de construire n° 0614622600007 à Sarceaux pour 23 m² de locaux, 19 impasse Claude François
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0614622600007
Demandeur
SCI CAPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0614622600007 a été délivré le 22 septembre 2026 à Sarceaux (Orne, Normandie), à l'adresse 19 impasse Claude François. La demande émane de SCI CAPEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 52. Le catalogue de Sarceaux compte 96 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarceaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 52. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 323 m² à 346 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
| Total | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
| Total locaux | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPEL, dont l'adresse déclarée est à Sarceaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878255819
- SIRET
- 87825581900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARCEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614622600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |