Permis de construire Locaux N° 06146221V0016

Permis de construire n° 06146221V0016 à Sarceaux pour 20 m² de locaux, 92 Rue Wladimir Martel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 06146221V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Sarceaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146221V0016 porte sur un projet situé 92 Rue Wladimir Martel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 951 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCEAUX (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146221V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Wladimir Martel, à Sarceaux (61200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146221V0016, déposé en mairie de Sarceaux.

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