Permis de construire n° 06146217V0006 à Sarceaux pour 117 m² de locaux, 6 Ruelle Du Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 06146217V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2017 à Sarceaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146217V0006 porte sur un projet situé 6 Ruelle Du Chateau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 100 m² | 117 m² |
| Total | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 100 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 100 m² | 117 m² |
| Total locaux | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 100 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146217V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |