Permis de construire Logement N° 06146215V0005

Permis de construire à Sarceaux pour 255 m² de logement - 50 Rue Wladimir Martel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 06146215V0005

Demandeur

COMMUNE DE SARCEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 06146215V0005, délivré le 27 mai 2015 à Sarceaux (Orne, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Wladimir Martel, Sarceaux (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARCEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 203 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 52 m² 203 m² 0 m² 203 m² 52 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104620
SIRET
21610462000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARCEAUX (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146215V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Wladimir Martel, Sarceaux (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCEAUX et accordé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146215V0005, instruit par la commune de Sarceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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