Permis de construire Locaux N° 06146023B0003

Permis de construire n° 06146023B0003 à Sap-en-Auge pour 84 m² de locaux, Le Parc L'escu Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 06146023B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146023B0003, délivré le 11 mai 2023 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Parc L'escu Le Sap.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F535, F585, F586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 277 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F535 F585 F586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAP EN AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146023B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Parc L'escu Le Sap, à Sap-en-Auge (61470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146023B0003, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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