Permis de construire n° 06145114F0002 à Saint-Quentin-les-Chardonnets pour 741 m² de locaux, La Vrainiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06145114F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145114F0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Saint-Quentin-les-Chardonnets (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vrainiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK99, ZK97, ZK95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Chardonnets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Chardonnets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Chardonnets Code postal 61800 Identifiant INSEE 61451
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 4 541 m² |
| Total | 3 800 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 4 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145114F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |