Permis de construire Locaux N° 06144819P0002

Permis de construire n° 06144819P0002 à Saint-Pierre-la-Bruyère pour 39 m² de locaux, La Brosse

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 06144819P0002

Demandeur

IDELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06144819P0002, délivré le 5 septembre 2019 à Saint-Pierre-la-Bruyère (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Brosse. Le projet est porté par IDELEC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B388, B390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Bruyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Bruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B388 B390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Bruyère Code postal 61340 Identifiant INSEE 61448
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 127 m²
Total 88 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 127 m²
dont Entrepôt 88 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 127 m²
Total locaux 88 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449096783
SIRET
44909678300021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144819P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brosse, à Saint-Pierre-la-Bruyère (61340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDELEC et accordée le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144819P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère.

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