Permis de construire Logement N° 06144720F0003

Permis de construire n° 06144720F0003 à Saint-Pierre-du-Regard pour 118 m² de logement, Le Petit Samoi-Nord

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 06144720F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06144720F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Samoi-Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Regard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A288 A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU REGARD (61790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144720F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Samoi-Nord, à Saint-Pierre-du-Regard (61790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144720F0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Regard.

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