Permis de construire n° 06144218F0002 à Saint-Patrice-du-Désert pour 1 437 m² de locaux, La Pichardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 06144218F0002
Demandeur
GAEC DE LA PICHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06144218F0002, délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Patrice-du-Désert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Pichardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PICHARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C206, C207. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pichardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-du-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61442
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Total | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PICHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422452409
- SIRET
- 42245240900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DU-DESERT (61600)
Autres dossiers de GAEC DE LA PICHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |