Permis de construire n° 06144216F0004 à Saint-Patrice-du-Désert pour 141 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PC n° 06144216F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont, le permis de construire n° 06144216F0004 a été délivré le 4 juin 2016 à Saint-Patrice-du-Désert (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F411, F408, F251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Patrice-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-du-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61442
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 174 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 315 m² |
| Total | 257 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 315 m² |
| Total locaux | 174 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DU-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144216F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |